Clause de non-responsabilité

1. Service indépendant

Hi by GréMil est un service privé, indépendant et non officiel.

Hi by GréMil n'est ni édité, ni exploité, ni mandaté par l'Agence de services et de paiement (ASP), une Mission Locale, France Travail, l'État ou toute autre administration ou organisme public.

Toute référence à ces organismes est fournie uniquement afin d'identifier les dispositifs ou informations concernés.

Aucune référence ne doit être interprétée comme l'existence d'un partenariat, d'une affiliation, d'un agrément, d'une validation ou d'une représentation officielle, sauf indication expresse contraire.

2. Informations fournies à titre informatif

Les informations proposées sur Hi by GréMil ont une finalité informative et communautaire.

Malgré le soin apporté à leur présentation et à leur actualisation, Hi by GréMil ne peut garantir que toutes les informations soient en permanence exhaustives, parfaitement exactes ou immédiatement à jour.

Les règles, calendriers, procédures et délais des organismes concernés peuvent évoluer indépendamment de Hi by GréMil.

3. Dates et délais de versement

Les dates ou périodes de versement présentées sur Hi by GréMil ne constituent pas une garantie individuelle de paiement.

L'affichage d'une date ne signifie pas qu'un utilisateur recevra nécessairement son versement à cette date.

La date effective peut notamment dépendre :

• de la situation personnelle du bénéficiaire ;
• de la validation de son dossier ;
• du traitement effectué par les organismes compétents ;
• des informations ou déclarations transmises ;
• de contrôles éventuels ;
• des délais administratifs ;
• des délais interbancaires ;
• de l'établissement bancaire du bénéficiaire ;
• ou de toute autre circonstance indépendante de Hi by GréMil.

Hi by GréMil ne peut ni déclencher, ni accélérer, ni retarder, ni garantir un versement.

4. Absence d'accès aux dossiers administratifs

Sauf fonctionnalité expressément indiquée à l'utilisateur, Hi by GréMil n'a pas accès au dossier individuel traité par l'Agence de services et de paiement, une Mission Locale, France Travail ou une administration.

Hi by GréMil ne peut donc pas confirmer personnellement :

• si un dossier est complet ;
• si une déclaration a été validée ;
• si un paiement a été ordonné ;
• si un versement a été bloqué ;
• la date exacte à laquelle un utilisateur recevra des fonds ;
• ou la décision que prendra l'organisme compétent.

Pour ces informations, l'utilisateur doit contacter directement l'organisme chargé de son dossier.

5. Contenus publiés par la communauté

Les publications, commentaires et réponses provenant des membres reflètent les expériences, connaissances et opinions de leurs auteurs.

Hi by GréMil ne garantit pas l'exactitude de chaque contribution communautaire.

Un témoignage concernant un paiement, un délai, une Mission Locale ou une démarche administrative ne doit pas être considéré comme une règle générale applicable à tous les utilisateurs.

Les informations importantes doivent être vérifiées auprès d'une source officielle.

6. Publications de Hi by GréMil

Les contenus identifiés comme « Publication officielle Hi by GréMil » proviennent de l'équipe Hi by GréMil.

Cette qualification ne signifie pas qu'ils constituent une publication officielle de l'Agence de services et de paiement, d'une Mission Locale, de France Travail ou d'une administration.

7. Décisions prises par l'utilisateur

L'utilisateur demeure responsable des décisions et démarches qu'il effectue sur la base des informations consultées.

Hi by GréMil ne remplace notamment pas les instructions officielles communiquées par l'organisme compétent.

En cas de contradiction entre une information présente sur Hi by GréMil et une information officielle applicable à la situation de l'utilisateur, celui-ci est invité à se référer à l'information officielle et à contacter l'organisme concerné.

8. Disponibilité

Hi by GréMil peut connaître des interruptions, erreurs techniques, opérations de maintenance ou indisponibilités provenant notamment de son infrastructure ou de services tiers.

Aucune disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.

9. Limites

La présente clause n'a ni pour objet ni pour effet d'exclure une responsabilité de l'Éditeur dans les situations où une telle exclusion serait interdite par la loi.

Elle vise à préciser la nature informative et indépendante du service et les limites inhérentes aux informations qui ne proviennent pas directement de l'organisme chargé du dossier individuel de l'utilisateur.