Mentions légales

1. Éditeur

Le site Hi by GréMil, accessible à l'adresse asp.gremil.fr, est édité par :

Ci-après désigné « Hi by GréMil » ou « l'Éditeur ».

2. Hébergement et infrastructure technique

Le nom de domaine est géré auprès de OVH.

Le fonctionnement de Hi by GréMil repose notamment sur les services et l'infrastructure technique proposés par Lovable, pouvant assurer tout ou partie des fonctions nécessaires au fonctionnement de l'application, notamment l'hébergement applicatif, l'authentification, la base de données, le stockage et les fonctionnalités backend selon la configuration du projet.

D'autres prestataires techniques peuvent intervenir pour certaines fonctionnalités spécifiques, notamment l'authentification par un fournisseur tiers ou l'affichage de contenus externes.

3. Présentation du service

Hi by GréMil est un service gratuit et sans publicité proposant notamment :

• des informations relatives à certains versements et dispositifs ;
• des informations concernant notamment le Contrat d'Engagement Jeune (CEJ), les Missions Locales et l'Agence de services et de paiement (ASP) ;
• des outils pratiques ;
• un espace communautaire permettant aux utilisateurs d'échanger et de partager leurs expériences.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer.

4. Service indépendant et non officiel

Hi by GréMil est un service privé, indépendant et non officiel.

Hi by GréMil n'est ni édité, ni exploité, ni mandaté par l'Agence de services et de paiement (ASP), l'État, une Mission Locale, France Travail ou toute autre administration ou organisme public.

Les références à l'Agence de services et de paiement, au CEJ, aux Missions Locales, à France Travail ou à d'autres organismes sont utilisées uniquement afin d'identifier les dispositifs et organismes auxquels se rapportent les informations présentées.

Elles ne signifient pas qu'il existe une affiliation, un partenariat, un agrément, une validation ou une représentation officielle entre Hi by GréMil et ces organismes, sauf indication expresse contraire.

Pour toute information officielle ou relative à sa situation individuelle, l'utilisateur doit se rapprocher directement de l'organisme compétent.

5. Informations relatives aux versements et dispositifs

Les informations, estimations, dates, calendriers, explications et autres contenus proposés par Hi by GréMil sont fournis à titre informatif.

Ils ne constituent notamment :

• ni une décision administrative ;
• ni une notification officielle ;
• ni une confirmation de paiement ;
• ni une garantie de versement ;
• ni un engagement de l'Agence de services et de paiement ou d'un autre organisme ;
• ni un conseil juridique, financier ou administratif individualisé.

La situation d'un utilisateur peut différer de celle d'un autre utilisateur.

Un versement peut notamment dépendre du traitement du dossier, de sa validation, des informations communiquées aux organismes compétents, des délais administratifs, des délais bancaires et de circonstances propres à chaque bénéficiaire.

6. Contenus communautaires

Hi by GréMil met à disposition un espace communautaire permettant notamment aux utilisateurs de publier des messages, poser des questions, commenter et réagir à des contenus.

Les publications et commentaires des utilisateurs sont des contenus produits par leurs auteurs.

Ils ne constituent pas des informations officielles de Hi by GréMil, de l'Agence de services et de paiement, des Missions Locales, de France Travail ou d'une administration.

Les contenus directement publiés par l'équipe peuvent être identifiés par une mention telle que « Publication officielle Hi by GréMil ».

Cette qualification signifie uniquement que le contenu émane de l'équipe Hi by GréMil. Elle ne transforme pas ce contenu en communication officielle d'une administration ou de l'Agence de services et de paiement.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'identité de Hi by GréMil, sa structure, ses textes originaux, ses éléments graphiques, son interface et les autres contenus créés spécifiquement pour le service sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation substantielle non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms, logos, images, GIF et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les utilisateurs conservent les droits qu'ils détiennent sur leurs propres contributions, sous réserve de l'autorisation technique nécessaire au fonctionnement de la communauté prévue par les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Hi by GréMil sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@gremil.fr