Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés pour les besoins propres de Hi by GréMil est :

2. Données traitées

Selon l'utilisation du service, Hi by GréMil peut traiter les catégories de données suivantes.

Compte et authentification

• adresse e-mail ;
• identifiant interne ;
• données techniques d'authentification ;
• date de création du compte ;
• dates et informations techniques relatives aux connexions ;
• informations transmises par le fournisseur d'identité lorsque l'utilisateur choisit une connexion Google.

Profil communautaire

Selon les informations renseignées :

• pseudonyme ;
• avatar ;
• biographie ;
• badges ;
• date d'inscription ;
• informations relatives à l'activité communautaire.

Contributions

Lorsque l'utilisateur participe à la communauté :

• publications ;
• commentaires ;
• réponses ;
• réactions ;
• médias ;
• GIF ;
• mentions ;
• catégories ;
• autres contenus volontairement publiés.

Données relatives aux fonctionnalités communautaires

Peuvent également être traités :

• publications enregistrées ;
• notifications ;
• préférences communautaires ;
• utilisateurs bloqués ou contenus masqués ;
• données nécessaires à la recherche et au fonctionnement du fil.

Signalements et modération

Lorsque cela est nécessaire :

• signalements ;
• motif des signalements ;
• informations complémentaires communiquées ;
• contenus concernés ;
• décisions de modération ;
• avertissements ;
• suspensions ;
• sanctions ;
• notes internes nécessaires à la modération ;
• historique des actions de modération.

Données techniques et de sécurité

Le fonctionnement et la sécurisation du service peuvent nécessiter le traitement de :

• adresse IP ;
• identifiants de session ;
• type d'appareil ;
• navigateur ;
• horodatages ;
• journaux techniques ;
• erreurs ;
• événements de sécurité ;
• informations nécessaires à la prévention du spam et des abus.

3. Finalités et bases légales

Gestion du compte

Les données sont utilisées afin de créer, authentifier, sécuriser et gérer le compte.

Base légale : exécution des CGU et fourniture du service demandé par l'utilisateur.

Fonctionnement de la communauté

Les données sont utilisées afin de permettre les publications, commentaires, réactions, profils, recherches, enregistrements et autres fonctionnalités demandées.

Base légale : exécution des CGU et, pour certaines opérations nécessaires au fonctionnement général et à la sécurité de la communauté, intérêt légitime de Hi by GréMil.

Affichage des contributions

Les contenus que l'utilisateur choisit de publier dans la communauté sont rendus accessibles conformément au fonctionnement du service.

Base légale : fourniture de la fonctionnalité communautaire demandée par l'utilisateur.

Notifications internes

Les données sont utilisées afin d'informer l'utilisateur notamment d'une réponse, d'une réaction, d'une mention ou d'une action concernant son contenu.

Base légale : exécution du service et intérêt légitime au bon fonctionnement des interactions communautaires.

Modération et signalements

Les données sont utilisées afin de recevoir et traiter les signalements, faire respecter les règles, protéger les membres et prévenir les abus.

Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité de la communauté et, lorsqu'elles s'appliquent, obligations légales.

Sécurité et prévention des abus

Les données techniques peuvent être utilisées afin de détecter le spam, les tentatives de fraude, les accès non autorisés et autres atteintes au service.

Base légale : intérêt légitime de Hi by GréMil à protéger le service et ses utilisateurs et, le cas échéant, obligations légales.

Demandes RGPD

Les informations nécessaires sont traitées afin de répondre aux demandes relatives aux droits des personnes.

Base légale : obligation légale.

4. Données publiques

Selon les fonctionnalités et paramètres du service, peuvent notamment être accessibles aux autres utilisateurs ou visiteurs :

• pseudonyme ;
• avatar ;
• biographie ;
• badges ;
• publications ;
• commentaires ;
• réactions ;
• certaines informations relatives à l'activité communautaire.

Ne sont pas destinés à être rendus publics :

• l'adresse e-mail du compte ;
• les données d'authentification ;
• les publications enregistrées ;
• l'identité de l'auteur d'un signalement ;
• les notes internes de modération ;
• les données techniques de sécurité.

5. Informations sensibles

Hi by GréMil ne demande pas aux membres de publier dans la communauté des informations confidentielles ou sensibles relatives à leur situation administrative.

Ne publiez notamment jamais :

• votre numéro de sécurité sociale ;
• vos coordonnées bancaires ;
• vos numéros de carte bancaire ;
• vos mots de passe ;
• vos identifiants administratifs confidentiels ;
• une copie non masquée d'une pièce d'identité ;
• des documents administratifs contenant inutilement des données personnelles.

Lorsqu'un tel contenu est détecté, Hi by GréMil peut le masquer ou le supprimer afin de protéger la personne concernée.

6. Utilisateurs mineurs

Hi by GréMil peut être utilisé par des mineurs.

Une attention particulière est portée à la protection de leurs données.

Les mineurs sont invités à ne pas publier leur adresse, localisation précise, établissement, numéro de téléphone, documents administratifs, informations financières ou toute autre donnée susceptible de compromettre leur vie privée ou leur sécurité.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d'un traitement et que la réglementation exige l'intervention du titulaire de l'autorité parentale, les règles spécifiques applicables sont prises en compte.

7. Lovable

Hi by GréMil utilise notamment les services de Lovable pour son infrastructure applicative.

Selon la configuration technique du projet, Lovable et les prestataires composant son infrastructure peuvent intervenir notamment pour :

• l'hébergement applicatif ;
• l'authentification ;
• la base de données ;
• le stockage ;
• les fonctionnalités backend ;
• la sécurité et le fonctionnement technique.

Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans le cadre applicable à leurs services et aux instructions qui leur sont données lorsque ceux-ci interviennent comme sous-traitants.

8. Connexion Google

Lorsque la connexion avec Google est proposée et que l'utilisateur la choisit, les données nécessaires à l'authentification peuvent être échangées avec Google.

Les informations effectivement communiquées dépendent du mécanisme d'authentification et des autorisations présentées lors de la connexion.

Google peut également réaliser certains traitements sous sa propre responsabilité conformément à ses propres politiques.

9. GIPHY

Lorsque la fonctionnalité est activée, Hi by GréMil peut utiliser GIPHY afin de permettre la recherche et l'affichage de GIF.

L'utilisation du sélecteur GIF peut entraîner des communications techniques avec le service tiers et le traitement des recherches effectuées.

L'utilisateur reste libre de ne pas utiliser cette fonctionnalité.

10. Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivants :

• l'Éditeur ;
• les personnes habilitées à administrer Hi by GréMil ;
• les modérateurs pour les informations nécessaires à leur mission ;
• les prestataires techniques ;
• les fournisseurs d'authentification lorsque l'utilisateur choisit cette méthode ;
• les services tiers sollicités par l'utilisateur ;
• les autorités légalement habilitées lorsque cela est requis.

Hi by GréMil ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des annonceurs.

Le service est sans publicité.

11. Durées de conservation

Compte et profil

Les données sont conservées pendant la durée de vie du compte.

Un compte durablement inactif peut être supprimé après une période de 2 ans d'inactivité, avec information préalable lorsque cela est techniquement et raisonnablement possible.

Publications et commentaires

Ils sont conservés jusqu'à leur suppression ou pendant la durée de présence du compte.

En cas de suppression du compte, certaines contributions peuvent être supprimées ou anonymisées afin de préserver la cohérence des discussions.

Réactions, enregistrements et notifications

Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au fonctionnement de ces fonctionnalités et peuvent être supprimés lors de la suppression du compte.

Signalements et modération

Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du signalement puis pendant une durée proportionnée permettant de documenter la décision, gérer les contestations et prévenir les abus.

Sanctions

Les informations relatives aux sanctions sont conservées pendant la sanction puis pendant une durée proportionnée à la prévention de la récidive et à la sécurité de la communauté.

Journaux techniques et de sécurité

Ils sont en principe conservés pendant une durée maximale de 6 mois, pouvant être portée jusqu'à 12 mois lorsqu'une nécessité particulière de sécurité le justifie.

Les informations relatives à un incident déterminé peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à son traitement et à la défense des droits de Hi by GréMil.

12. Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer lui-même son compte depuis les fonctionnalités prévues à cet effet.

Les données qui ne sont plus nécessaires sont alors supprimées ou anonymisées.

Certaines contributions peuvent être conservées sans lien avec l'identité ou le compte de l'utilisateur lorsqu'elles sont nécessaires à la compréhension d'une discussion.

Le profil peut alors être remplacé par la mention :

« Utilisateur supprimé »

Certaines informations peuvent être temporairement conservées lorsqu'une obligation légale, un incident de sécurité, la prévention d'un abus ou la défense d'un droit le justifie.

Des données résiduelles peuvent également subsister temporairement dans les sauvegardes techniques jusqu'à leur rotation ou suppression.

13. Transferts hors Espace économique européen

Certains prestataires peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque le RGPD l'exige, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties, lorsque nécessaire, de garanties complémentaires.

La localisation exacte des données principales dépend notamment de la configuration de l'infrastructure technique du projet.

14. Sécurité

Hi by GréMil met en œuvre ou s'appuie sur des mesures destinées à protéger les données, notamment :

• authentification ;
• contrôle des accès ;
• séparation des permissions ;
• validation des opérations sensibles ;
• protection des interfaces backend ;
• limitation des abus ;
• sécurisation des fichiers ;
• journalisation de certaines actions ;
• restrictions d'accès aux outils d'administration et de modération.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.

15. Cookies et stockage local

Hi by GréMil peut utiliser des cookies ou mécanismes similaires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour :

• l'authentification ;
• la gestion de session ;
• la sécurité ;
• la mémorisation de certaines préférences techniques.

Hi by GréMil n'utilise pas de cookies publicitaires pour financer son service.

Si des outils de mesure d'audience ou autres traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, leur utilisation devra respecter les obligations applicables, notamment en matière d'information et de consentement lorsque celui-ci est requis.

16. Droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, toute personne concernée peut notamment disposer :

• du droit d'accéder à ses données ;
• du droit de les rectifier ;
• du droit de demander leur effacement ;
• du droit de demander la limitation de certains traitements ;
• du droit de s'opposer à certains traitements ;
• du droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

17. Exercice des droits

Pour exercer ses droits : contact@gremil.fr

La demande doit permettre d'identifier le compte ou les données concernés.

Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en présence d'un doute raisonnable concernant l'identité du demandeur.

18. Réclamation

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).